Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez KANEIS ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent KANEIS. KANEIS exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). KANEIS utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité https://kaneis.ca/policies/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services. 

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un
des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Les couleurs affichées peuvent varier selon votre écran. Cette variation ne réduit pas notre obligation de fournir des produits conformes à leur description et aux garanties légales applicables.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 - COMMANDES 

KANEIS propose des achats aux particuliers ainsi qu’aux entreprises. Les achats professionnels peuvent notamment être destinés à la revente ou à l’exportation, sous réserve des lois applicables et des conditions convenues avec KANEIS.

Avant de soumettre votre commande, veuillez vérifier les produits, les quantités, vos coordonnées et l’adresse de livraison. Les modalités de paiement et les frais applicables sont présentés avant la conclusion de la vente.

L’envoi d’une demande d’ouverture de compte B2B ne constitue pas une approbation. Notre équipe examine la demande et communique avec vous concernant l’accès professionnel.

Les commandes B2B soumises pour examen sont traitées comme des demandes à vérifier. Les produits, quantités, prix, frais de transport et modalités de paiement sont confirmés dans le devis ou la confirmation écrite de KANEIS avant la finalisation de la commande. Un accusé de réception automatique ne constitue pas, à lui seul, une approbation du devis.

Pour demander une modification ou une annulation, contactez rapidement info@kaneis.ca en indiquant votre numéro de commande. La possibilité de modifier une commande dépend de son état de préparation ou d’expédition, sans limiter les droits prévus par la loi.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement et par les droits applicables prévus par la loi.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON 

Nous livrons au Canada, au Mali, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, sous réserve de la disponibilité des produits et de la desserte de l’adresse par les transporteurs.

La préparation des commandes prend généralement de 5 à 8 jours ouvrables après confirmation de la commande et du paiement, ou selon les modalités convenues par écrit. Ce délai de préparation s’ajoute au délai de transport.

Les frais et les options de livraison des particuliers sont présentés avant la conclusion de la vente. Pour les commandes B2B, les frais de transport et les modalités de livraison sont précisés dans un devis soumis à votre approbation.

Les délais de transport dépendent de la destination, du transporteur et des formalités douanières. Les estimations ne constituent pas une garantie de date de livraison, sauf engagement exprès. En cas de retard, notre service client vous accompagne dans le suivi de votre commande.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations vous sont communiquées après l’expédition. Pour toute difficulté de livraison, perte ou réception d’un colis endommagé, contactez info@kaneis.ca avec votre numéro de commande.

Des droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent s’appliquer aux expéditions internationales. Leur prise en charge est précisée avant la confirmation de la commande.

Pour les achats des consommateurs, la remise du colis au transporteur ne vous impose pas automatiquement les risques de perte. Pour les commandes B2B, toute répartition particulière des risques doit être expressément convenue par écrit, sous réserve des lois applicables.

Notre Politique d’expédition complète ces dispositions. Aucune disposition du présent article ne limite les droits ou recours obligatoires prévus par la loi.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de KANEIS, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables . sur les brevets, les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. 
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour consulter nos offres et effectuer des achats personnels ou professionnels, notamment dans le cadre d’un compte B2B approuvé. Cet accès ne vous accorde aucun droit de reproduire ou d’exploiter les contenus, logos ou autres éléments protégés du site sans autorisation. Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de KANEIS, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par KANEIS. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de KANEIS sont des marques de KANEIS, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de KANEIS. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs. 

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

KANEIS est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec KANEIS. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et KANEIS, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec KANEIS.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici https://kaneis.ca/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité https://kaneis.ca/policies/privacy-policy pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles. 

ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d’expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours d’expérience ;(iii) vos Retours d’expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d’aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Retours d’expérience ;(2) de verser une compensation pour vos Retours d’expérience ;(3) de répondre à vos Retours d’expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d’expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous vous engagez, en outre, à ce que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une adresse électronique falsifiée, de vous substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l’origine des Retours d’expérience. Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS 

Nous pouvons corriger les erreurs ou omissions présentes sur le site, notamment dans les descriptions, les prix, la disponibilité des produits ou les informations de livraison.

Si une erreur concerne une commande déjà passée, nous vous contacterons pour expliquer la situation et proposer une solution conforme aux lois applicables. Toute modification nécessitant votre accord vous sera soumise avant son application.

La correction d’une information sur le site ne nous autorise pas à modifier unilatéralement une vente conclue ni à écarter vos droits obligatoires.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KANEIS, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à KANEIS, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION 

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas d’utilisation illégale du site, de fraude ou de violation des présentes Conditions. Nous vous informerons de la mesure et de son motif lorsque cela est approprié et permis par la loi.

La fermeture d’un compte ne supprime pas nos obligations relatives aux commandes déjà conclues, aux remboursements ou aux garanties applicables. Les sommes légalement dues restent exigibles.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à s’appliquer après la fermeture du compte demeurent en vigueur, sous réserve des lois applicables.

ARTICLE 16 -  GARANTIES 

Les produits vendus par KANEIS bénéficient des garanties légales applicables. Toute garantie commerciale ou du fabricant éventuellement offerte s’ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.

Pour les consommateurs, aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ni ne limite les garanties obligatoires prévues par la loi, notamment celles relatives à la qualité, à l’usage normal, à la durée raisonnable et aux vices cachés, lorsqu’elles s’appliquent.

Les descriptions et les engagements expressément présentés lors de la vente demeurent applicables. Pour signaler un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, contactez info@kaneis.ca avec votre numéro de commande et une description du problème.

Le délai de 14 jours prévu pour les retours pour changement d’avis ne limite pas les recours découlant des garanties légales.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, mais nous ne garantissons pas un accès continu ou exempt d’erreurs. Cette réserve concernant le fonctionnement du site ne réduit pas nos obligations relatives aux produits vendus ni vos droits obligatoires.

ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ 

KANEIS demeure responsable de ses obligations conformément aux lois applicables. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les présentes Conditions ne restreignent pas les garanties légales, les droits à un remboursement ou les autres recours obligatoires dont bénéficient les consommateurs.

En cas de problème concernant une commande, un produit ou la livraison, contactez info@kaneis.ca avec votre numéro de commande et une description du problème afin que notre équipe puisse examiner la situation et proposer une solution appropriée.

Pour les achats professionnels, toute limitation particulière de responsabilité doit être expressément convenue par écrit et respecter les lois applicables.

ARTICLE 18 - UTILISATION DU SITE ET DROITS DES TIERS

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et à respecter les droits des tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle et leur vie privée.

Si votre utilisation illégale du site cause un préjudice, votre responsabilité sera déterminée conformément aux lois applicables. Le présent article ne crée aucune obligation automatique de prendre en charge notre défense ou nos frais juridiques, ni ceux de Shopify.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits obligatoires des consommateurs ni ne vous rend responsable d’une faute imputable à KANEIS ou à un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Pour les commandes B2B, les modalités expressément convenues par écrit dans un devis accepté ou une confirmation de commande complètent les présentes Conditions et prévalent en cas de contradiction, sous réserve des lois applicables. Aucun accord ne limite les droits obligatoires des consommateurs.

ARTICLE 21 - CESSION

Tout transfert des droits ou obligations découlant des présentes Conditions doit respecter les lois applicables et les consentements requis.

Un transfert par KANEIS ne réduit pas les garanties, les recours ni les autres droits obligatoires des clients. Nous vous informerons de tout transfert lorsque la loi l’exige.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Ce choix de loi ne prive pas les consommateurs des protections obligatoires dont ils bénéficient en vertu des lois applicables à leur situation.

Tout différend relève des tribunaux compétents conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes Conditions n’impose aux consommateurs un tribunal exclusif ni ne limite leur droit de saisir un tribunal autrement compétent.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La version en vigueur des présentes Conditions est disponible sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour les achats et utilisations futurs du site. Nous communiquerons les modifications et demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.

Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les modalités d’une commande déjà conclue. Toute modification de cette commande doit respecter les lois applicables et obtenir votre accord lorsque celui-ci est requis.

Aucune modification des présentes Conditions ne réduit les droits obligatoires des consommateurs.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES 

La boutique KANEIS est exploitée par Commerce international KANEIS INC.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, nos produits ou une commande, vous pouvez nous joindre :

Adresse : 2114 Rue Fullum, Montréal, Québec H2K 3N7, Canada
Courriel : info@kaneis.ca
Téléphone : +1 438 529 1776
Site web : https://kaneis.ca